J.O. 25 du 30 janvier 2003
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Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
NOR : EQUE0201786A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment son article 6 ;
Vu le décret no 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 (b) de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération,
Arrêtent :
Article 1
La société SAMOP, domiciliée immeuble Delta Espaces de Sophia, BP 37, 06901 Sophia-Antipolis, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour les constructions administratives et industrielles et pour la construction d'équipements scolaires, universitaires et sportifs.Article 2
Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques
et internationales,
P. Schwach
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la programmation
et du développement,
C. Peretti
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture et du patrimoine,
W. Diebolt